Nous connaître

Le Décret n°85-1343 modifié du 16 décembre 1985 (article 4) a institué un CNTDS (Centre National de Transfert de Données Sociales) au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés et un CTDS (Centre de Transfert de Données Sociales) au sein de chaque organisme chargé localement de la gestion du risque vieillesse du régime général de la sécurité sociale.

Le Centre National de Transfert de Données Sociales (CNTDS)

Il assure la coordination de l’activité des CTDS (Centres de Transfert de Données Sociales). A ce titre, il engage et met en oeuvre au plan national, et en collaboration avec les CTDS au plan local, les actions de promotion visant à la généralisation de la dématérialisation.

Il veille à la qualité des informations transmises aux partenaires du système TDS (Transfert des Données Sociales).

Il a en charge le suivi et les évolutions de la DADS et des procédures TDS en liaison avec les Partenaires Nationaux, par exemple la diminution des DADS papier.

En accord avec les différents partenaires, il engage et met en oeuvre au plan national et en collaboration avec les CTDS au plan local, les actions de promotion, d’information (notamment sur le portail e-ventail) et d’amélioration de la qualité des déclarations.

Le Centre de Transfert de Données Sociales (CTDS)

Les Centres de Transfert de Données Sociales et la CNAV-TS traitent les données reçues, en vue de leur transfert aux services destinataires. Ils s'assurent de la conformité de chaque déclaration au formulaire ou à la norme d’échange en vigueur.

Consulter l'intégralité du document