Nos partenaires

Les partenaires du système TDS

Les autres partenaires utilisant la norme DADS-U

Les organismes de sécurité sociale

ACOSS et URSSAF

  • tiennent les comptes cotisants des employeurs
  • contrôlent les déclarations de cotisations

CNAV, Carsat et CGSS

  • gèrent les carrières des salariés relevant du régime général

CNAM-TS et Carsat

  • calculent les taux de cotisations accident du travail par établissement
  • élaborent les éléments statistiques nécessaires.

CNAM-TS et CPAM

  • actualisent les droits en prestations en nature de l'assurance maladie de vos salariés,
  • mettent à jour la carte Vitale.
Haut de page

Les services fiscaux

DGFIP , CDI et CDA

  • calculent l'impôt sur le revenu,
  • gèrent la taxe sur les salaires.

L'INSEE

Réalise des statistiques sur l'emploi et les salaires.

Les organismes de l'assurance chômage

Le Pôle Emploi contrôle les comptes des employeurs relevant de l'assurance chômage.

Les organismes des régimes de retraite du personnel des collectivités publiques

La couverture des risques vieillesse et invalidité des personnels et employeurs de droit public (hors agents titulaires des administrations de l'Etat) est assurée par des régimes autonomes dont la gestion administrative et financière est confiée à la CDC.

Le régime de base des agents titulaires des fonctions publiques territoriales et hospitalières relève de la CNRACL qui gère aussi :

  • les Fonds Nationaux de Compensation (FNC),
  • les Fonds Spéciaux de Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l'Etat (FSPOEIE).
  • Le régime complémentaire pour les agents non titulaires est géré par l'IRCANTEC.

RAFT (Régime Additionel de la Fonction Publique)

Le RAFP chargé de verser une prestation spécifique, distincte de la pension, à la totalité des agents qui bénéficient de rémunérations accessoires à leur traitement indiciaire, qui ne donnaient pas lieu jusque-là à prélèvement au titre de la couverture vieillesse.

Haut de page

Le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

La DARES collecte les informations relatives à la déclaration sur l'emploi des handicapés

La DRT collecte les informations relatives à la déclaration prud'homale.

La fonction publique territoriale

Le CNFPT, par ses missions liées à l'emploi, est l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales pour accompagner l'évolution des métiers et compétences :

  • organisation des concours d'accès à la fonction publique territoriale
  • régulation des carrières

La CRPNPAC (Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile)

La CRPNPAC gère un régime de retraite complémentaire au régime de base de la Sécurité Sociale, régime de salariés, de nature réglementaire, obligatoire et autonome. Elle concerne les personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile qui exercent la profession de manière habituelle à titre d'occupation principale.

La CAVIMAC (Caisse d’Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes)

La CAVIMAC est un organisme de Sécurité Sociale sous tutelle de l'Etat qui est chargé de recouvrer les cotisations sociales, de verser les prestations maladie et les pensions de vieillesse et d'invalidité aux ministres des cultes, aux membres de congrégations et des collectivités religieuses.

Elle sert aussi des pensions et certaines prestations d'action sociale aux anciens ministres des cultes et anciens membres des congrégations religieuses.

L'APC (l’Association pour la Prévoyance Collective) 

Elle gère le Régime Additionnel de Retraite des Enseignants du Privé sous contrat avec l’Etat (RAEP).
Le régime est ouvert aux personnels enseignants et de documentation du privé sous contrat à compter du 1er septembre 2005.

L'ASP (L’Agence de Service de Paiement )et la DGEFP

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), la DGEFP, en collaboration avec ses opérateurs, lance un programme de modernisation de la gestion du Contrat Unique d’Insertion (CUI) pour les salariés des secteurs marchands et non marchands

  • contrôle des déclarations employeurs (effectifs employés, liste nominative de salariés et montant des rémunérations salariales perçues)
  • gérer au plus près les crédits d’intervention et allouer au plus près de la demande en formation et en emploi aidés les budgets d’intervention
  • améliorer la performance et le pilotage des activités au sein du service public de l’emploi
  • supprimer des échanges papiers

Les institutions de retraite complémentaire

Fédérées par le GIE AGIRC-ARRCO, les institutions de retraite complémentaire :

  • contrôlent et enregistrent les déclarations de cotisations des entreprises
  • perçoivent les règlements correspondants
  • calculent les points de retraite
  • versent aux retraités leurs allocations de retraites complémentaires
Haut de page

Les institutions de prévoyance

Dans le cadre collectif des entreprises, les institutions de prévoyance apportent aux salariés des couvertures complémentaires liées à la personne humaine. Il s'agit des garanties de prévoyance (décès, invalidité, incapacité, ...) et de complémentaires santé (frais de soins de santé).
La quasi totalité des institutions de prévoyance adhèrent au CTIP.

Les caisses congés Intempéries BTP

Les Caisses affiliées à la CNSBTP gèrent :

  • les congés payés de tous les salariés des entreprises adhérentes, conformément aux dispositions des articles L.223-16 et D.732-1 et suivants du code du travail,
  • le régime d'indemnisation des salariés du bâtiment et des travaux publics arrêtés pour cause d'intempérie.

Les Sociétés d’assurance

Dans le cadre collectif des entreprises, les sociétés d’assurance apportent aux salariés des couvertures complémentaires liées à la personne humaine.

La Fédération nationale de la mutualité Française

Depuis 2009, les entreprises bénéficiant d'une couverture prévoyance gérée par une mutuelle adhérente à la Fédération Nationale de la Mutualité Française peuvent adresser leurs éléments de cotisation par le dispositif DADS-U à travers la structure S45 spécifique aux Institutions de Prévoyance et aux Mutuelles.

La MSA (Mutualité Sociale Agricole)

La MSA, le régime de protection sociale du monde agricole et rural en France gère la protection légale et complémentaire de l'ensemble de la profession agricole (exploitants et salariés agricoles, ainsi que leurs familles), soit près de 4 millions de personnes.

Haut de page