Glossaire

  • ACOSS
    Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
  • B TO B
    Business to Business (Système à système)
  • DADS
    Déclaration Annuelle des Données Sociales
  • CAF
    Caisse d'Allocations Familiales
  • AFPA
    Association pour la Formation Professionnelle des Adultes
  • AGFF
    Association pour la Gestion du Fonds de Financement (de l'AGIRC et de l'ARRCO)
  • AGIRC
    Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres
  • ANPE
    Agence Nationale Pour l'Emploi
  • APE
    Activité Principale Exercée
  • ARRCO
    Association des Régimes de Retraites Complémentaires
  • ASP
    Agence des Services de Paiement
  • ASSEDIC
    Association pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
  • AT
    Accidents du Travail
  • BIS
    Bilan Identification des Salariés
  • BTP
    Bâtiment et Travaux Publics
  • CARSAT
    Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
  • CAVIMAC
    Caisse d’Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes
  • CCI
    Chambre de Commerce et d'Industrie
  • CDA
    Centre Départemental d'Assiette
  • CDC
    Caisse de Dépôts et Consignation (branche retraite)
  • CDI
    Centre Départemental d'Impôt
  • CGSS
    Caisse Générale de Sécurité Sociale
  • CICAS
    Centre d'Information et de Coordination d'Actions Sociales
  • CNAF
    Caisse Nationale d'Allocations Familiales
  • CNAMTS
    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
  • CNAV
    Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
  • CNIL
    Commission Nationale Informatique et Libertés
  • CNFPT
    Centre National de la Fonction Publique Territorial
  • CNRACL
    Caisse Nationale de retraite des agents des collectivités locales
  • CNRS
    Centre National de Recherche et de Sécurité
  • CNSBTP
    Caisse Nationale de Surcompensation du Bâtiment et des Travaux Publics de France
  • CNTDS
    Centre National de Transfert des Données Sociales
  • COR
    Conseil d'Orientation des Retraités
  • CPAM
    Caisse Primaire d'Assurance Maladie
  • CPCAM
    Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie
  • CRDS
    Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
  • CRTDS
    Centre Régional de Transfert des Données Sociales dans les Carsat
  • CRE
    Compte Rendu d'Exploitation
  • CSG
    Contribution Sociale Généralisée
  • CSOEC
    Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables
  • CTDS
    Centre de Transfert des Données Sociales
  • CTIP
    Centre Technique des Institutions de Prévoyance
  • DADS-CRC
    Déclaration Annuelle des Données Sociales (Caisses de retraites complémentaires)
  • DADS-TDS
    Déclaration Annuelle des Données Sociales (transfert de données sociales)
  • DADS-U
    Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée
  • DARES
    Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et de la Statistique
  • DASS
    Direction des Affaires Sanitaires et Sociales
  • DEP
    Diagnostic Egalité Professionnelle
  • DGFIP
    Direction Générale des Finances Publiques
  • DGT
    Direction Générale du Travail
  • DGEFP
    Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
  • DGAFP
    Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique
  • DNS
    Déclaration Nominative Simplifiée
  • DRASS
    Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
  • DRIRE
    Direction Régionale de l'Industrie et de la Recherche de l'Environnement
  • DRTEFP
    Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
  • DUE
    Déclaration Unique d'Embauche
  • FNAL
    Fonds National d'Aide au Logement
  • FNC
    Fonds Nationaux de Compensation
  • FSPOEIE
    Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l'Etat
  • GIE
    Groupement d'Interêt Economique
  • INSEE
    Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
  • INSERM
    Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale
  • IRCANTEC
    Institut de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités
  • IRCEM
    Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Maison
  • IR
    Impôts sur le Revenus
  • N4DS
    Norme « Déclarations Dématérialisées De Données Sociales »
  • NAF
    Nomenclature des Activités Françaises
  • NIC
    Numéro Interne de Classement
  • NIR
    Numéro d'Identification au Répertoire National
  • OPS
    Organisme de Protection Sociale
  • PA
    Périodes Assimilées
  • PME
    Petites et Moyennes Entreprises
  • PMI
    Petites et Moyennes Industries
  • RAEP
    Régime Additionnel de l’Enseignement Privé
  • RNE
    Report Non Effectué
  • SCDS
    Système Consolidation Données Sociales
  • SIREN
    Système d'Identification au Répertoire Entreprise
  • SIRENE
    Système National Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements
  • SIRET
    Système d'Identification au Répertoire établissement
  • TDS
    Transfert des Données Sociales
  • TPE
    Très Petites Entreprises
  • UCANSS
    Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale
  • UNEDIC
    Union Nationale Interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
  • URSSAF
    Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales