Comment déclarer ?

Vous relevez de la fonction publique hospitalière, territoriale ou d'état ou vous êtes une collectivité cultuelle, rendez-vous dans l'espace Collectivité Publique ou Cultuelle .

Que vous soyez équipé ou non d’un logiciel de paie, nous vous proposons un mode de déclaration adapté à vos besoins.

Internet

Afin de répondre aux exigences de qualité et de fiabilité des informations transmises à nos partenaires, notamment Sécurité Sociale et Impôts, et de contribuer au développement durable, nous vous informons que votre Déclaration Annuelle des Données Sociales 2011 devra être impérativement effectuée par internet :

  • sur net-entreprises.fr en déposant un fichier DADS-U si vous êtes équipé d’un logiciel de paie respectant la norme 4DS.
  • sur e-ventail avec le service de saisie en ligne DADSNET en saisissant votre DADS.

Net-entreprises.fr

Net-entreprises est une solution efficace pour effectuer facilement les déclarations sociales. Il regroupe un grand nombre d’organismes nationaux ou fédérations du monde de la protection sociale et vous permet de faire vos déclarations sociales à ces organismes, telles que :

  • la Déclaration unique d'embauche (DUE),
  • la déclaration d'accident du travail (DAT)
  • la Déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE MSA),
  • la Déclaration d'accident du travail MSA (DAT MSA),
  • la Déclaration Automatisée de Données Sociales (DADS-U),
  • la Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS),
  • la Déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR),
  • la Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS),
  • l'Attestation Assedic (AttAssedic),
  • l’attestation de salaires pour le versement des indemnités journalières.
Attention : Pour la DADS-U, ce mode déclaratif ne peut en aucun cas être utilisé sans logiciel de paye. Seule la saisie en ligne DADSNET est adaptée à ce cas.
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Inscription :

Remplissez le formulaire d’inscription directement sur le site www.net-entreprises.fr dans la rubrique «vous inscrire». Votre entreprise sera identifiée par son numéro SIRET.

Saisie en ligne DADSNET

Si vous ne possédez pas de logiciel de paie ou d'extraction DADS-U, nous vous invitons à saisir votre DADS directement sur e-ventail.

C'est une manière rapide d'effectuer votre DADS :

  • les données relatives à votre entreprise et à vos salariés sont affichées à l’écran
  • la saisie est contextuelle en fonction de la situation de votre salarié
  • vous pouvez établir sur e-ventail une DADS complémentaire en complément d’une saisie en ligne ou d’un fichier DADS-U

Consultez les démonstrateurs Saisie en ligne DADSNET

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NB :

  • Les informations saisies sur DADSNET ne sont pas transmises à l’IRCANTEC : une saisie sur le site de la Caisse de retraite est nécessaire pour les droits à la retraite complémentaire.
  • Les déclarations saisies pour le personnel titulaire relevant de la CNRACL ne sont pas transmises à cet organisme. Nous vous invitons à remplir vos obligations vis à vis de cette caisse suivant les modalités qu’elle vous a indiquée
Une erreur, un oubli ? - En cas d'omission de salariés et/ou honoraires sur une déclaration déjà validée :
effectuez une DADS complémentaire
1- La DADS complémentaire :
  • permet d'ajouter de nouveaux salariés et/ou honoraires en complément de ceux déjà saisis.
  • permet d'ajouter une nouvelle période d'emploi pour un salarié déjà saisi dans la déclaration normale et dans les éventuelles déclarations complémentaires déjà effectuées.
  • ne permet pas de modifier des montants déjà saisis.
  • Pour modifier des montants, vous devez créer une déclaration "annule et remplace".
- En cas d'erreur sur un montant précédemment saisi sur une déclaration déjà validée :
effectuez une DADS annule et remplace
2- La DADS annule et remplace
  • permet d’annuler une précédente déclaration au profit d’une nouvelle venant précisément et uniquement remplacer la déclaration annulée.
  • est unique par type de déclaration. En effet,  une seule déclaration annule et remplace est autorisée et peut se substituer à une déclaration normale ou à une déclaration complémentaire.
  • permet de rectifier n’importe quelles données de la déclaration, sauf la correction uniquement du numéro d'inscription au répertoire (NIR) de salariés
Attention : la DADS de nature "rectificative " n'existe plus.

N'hésitez pas à contacter votre CRTDS : lui seul saura vous orienter vers le support déclaratif le plus adapté à votre situation.

Toutes les coordonnées de votre région

Support papier

Attention : Le support papier étant voué à disparaître, veuillez donc prendre toutes dispositions pour transmettre votre déclaration par Internet.
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