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Consultez le guide utilisateur de la norme 4DS (N4DS) et les fiches techniques.

  • Le guide utilisateur présente les consignes générales, les circuits d'échanges et des consignes de remplissage.
  • Les fiches techniques permettent de mettre en valeur des situations particulières.

Téléchargez

  • Le guide utilisateur et les fiches techniques au format PDF
  • Le cahier technique,  cahier des charges pour le transfert des données à la norme N4DS
  • Des annexes au cahier technique en fonction de l'actualité.

*Centre d'Enregistrement et de  Révision des Formulaires Administratifs.

Accédez au serveur de nomenclatures

Le cahier technique de la norme 4DS fait référence à de nombreuses tables de nomenclatures.
Depuis le 6 décembre dernier, les différents acteurs concernés par la DADSU (éditeurs, tiers déclarants, entreprises) ont dorénavant accès de manière directe à l’ensemble de ces tables.