Informations générales

DSN : L'obligation de démarrage de juillet 2016

Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative précise les échéances et modalités d’entrées de toutes les entreprises dans le dispositif DSN. Un seuil intermédiaire est ainsi fixé pour que la généralisation soit opérée début 2017 avec une première étape au 1er juillet 2016.

À compter de la paie du mois de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016), de nouvelles entreprises devront passer à la DSN.
Sont concernées les entreprises du régime général et agricole, ne faisant pas appel à un tiers-déclarant, et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 K€, ainsi que les tiers-déclarants dont le montant de cotisations sociales est égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille.

Pour en savoir plus :www.net-entreprises.fr

DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Dès aujourd'hui, vous pouvez prendre de l'avance !

Logo DSN En 2016, la DSN va remplacer la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur et notamment la DUCS et la DADS-U.
Vous pouvez anticiper l’échéance et rejoindre dès à présent le dispositif, que vous soyez entreprise ou expert-comptable.
Vous bénéficierez ainsi de plus de souplesse pour réaliser ce changement.
Un déploiement par paliers jusqu’à l’obligation légale en 2016.

Avec dès aujourd’hui :

  • l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité) par l’Assurance maladie ;
  • l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi ;
  • la déclaration ou l’enquête de mouvements de main d’œuvre pour le ministère du Travail ;
  • les formulaires de radiation pour les organismes complémentaires et supplémentaires ;
  • la DUCS URSSAF.

La DSN, c’est moins de données à transmettre dès aujourd’hui !

Pour en savoir plus : dsn-info.fr

La bonne identification des salariés est indispensable pour garantir le droit aux prestations sociales

Pour agir en amont des déclarations, consulter nos présentations :

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