Identification

Le SIREN et le SIRET : l'identification de l'entreprise

L'entreprise et ses établissements sont identifiés par leur numéro d'inscription au répertoire SIREN, leur dénomination et leur adresse. La fiabilité de ces éléments est déterminante pour faciliter leurs relations avec l'ensemble des administrations.

SIRET

Que faut-il faire en cas de cessation d'activité ? fusion ou absorption ?

Consultez la fiche sur les cessations d'activité

NB :

Après la fermeture des sites déclaratifs, la DADS des entreprises avec des établissements cessés peut-être produite :

  • Soit sur DADS papier si le nombre de salarié à déclarer n'est pas important
  • Soit par le biais d'une DADS dématérialisée, en janvier de l'année N+1, si le nombre de salarié à déclarer est important.

Que faut-il faire lors d'un changement dans l'entreprise?

(changement d'adresse, de numéro, de rue, de statut de la société, de raison sociale)

  • Aviser votre CFE à la CCI, ainsi que les autres partenaires pour le changement du NIC.
  • Etablir 2 DADS, l'une avec l'ancien Siret, l'autre avec le nouveau Siret, pour chacune des périodes.
  • Consulter le site www.cfenet.cci.fr

Le NIR : l'identification des salariés

Qu'est-ce que le NIR

Le NIR est le Numéro d'Identification au Répertoire (National), appelé plus communément " numéro de Sécurité Sociale ". L'immatriculation d'un assuré né en métropole, quelle que soit son origine familiale, est effectuée dès sa naissance par l'INSEE.

Pour une personne née à l'étranger, l'immatriculation n'est effectuée que lorsque son inscription est demandée par un organisme habilité (CPAM, par exemple) pour répondre à la demande d'une entreprise.

C'est un numéro unique, géré dans un fichier de la Sécurité Sociale appelé SNGI (système National de Gestion des immatriculations) qui servira la vie durant à de nombreux organismes (la CPAM, l'ASSEDIC, la retraite de base et la retraite complémentaire...).

La composition du NIR

Comment est composé un numéro de Sécurité Sociale.

NIR
 

Quelles formalités accomplir lors de l'embauche d'un salarié ?

Etablissez une DUE (déclaration unique d'embauche) directement sur le site www.due.fr ou sur le portail www.net-entreprises.fr en indiquant son NIR complet recopié de sa carte vitale personnelle.

N'utilisez jamais la carte vitale d'un parent, d'un ayant droit ou d'un tiers.

Si le salarié n'a pas produit sa carte vitale personnelle.
Demander au salarié les informations suivantes :date de naissance, commune ou localité de naissance, code département de naissance et pays de naissance. Ces données vous seront utiles pour établir la DADS.

Pour établir la DADS-U

Indiquez uniquement le NIR et l'identité figurant sur la carte vitale personnelle du salarié ou ceux communiqués par le service Identification de la Carsat de votre région.
En l'absence de NIR, il est obligatoire de remplir la rubrique en indiquant le code sexe 1 ou 2 puis en complétant les 12 autres caractères par des 9.

Compléter obligatoirement dans ce cas les rubriques relatives aux paramètres de naissance (date de naissance, commune ou localité de naissance, code département de naissance et pays de naissance).
Vous ne devez pas utiliser le NIR provisoire, commençant par 7 ou 8, attribué par la CPAM pour l'ouverture de ses droits à l'assurance maladie, cet identifiant provisoire générant une anomalie bloquante lors du traitement de votre déclaration.

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La bonne identification des salariés est indispensable pour garantir le droit aux prestations sociales.
Pour agir en amont des déclarations, télécharger nos présentations complémentaires :