DADS CAVIMAC

Présentation rapide de la CAVIMAC

Logo CAVIMAC

La CAVIMAC est un organisme de Sécurité Sociale sous tutelle de l'Etat qui est chargé de recouvrer les cotisations sociales, de verser les prestations maladie et les pensions de vieillesse et d'invalidité aux ministres des cultes, aux membres de congrégations et des collectivités religieuses. Elle sert aussi des pensions et certaines prestations d'action sociale aux anciens ministres des cultes et anciens membres des congrégations religieuses.

Qu’est-ce qu’une DADS CAVIMAC (DADS c) ?

La DADS c (Déclaration Annuelle de Données Sociales Cavimac) est une formalité administrative obligatoire que doit accomplir toute association cultuelle auprès de la CAVIMAC pour permettre la validation des droits sociaux de ses membres.

Chaque association cultuelle doit effectuer ses formalités de déclaration auprès de la CAVIMAC en renseignant les informations relatives à l’association cultuelle et à ses membres (assurés sociaux). Ces formalités déclaratives doivent être accomplies avant le 31 janvier de chaque année.

A quoi sert la DADS c ?

La DADS c permet à la CAVIMAC de déterminer les droits des membres des associations cultuelles (assurés sociaux) au regard de la protection sociale vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire pour les assujettis) et maladie.

Par ailleurs, elle permet aussi à la CAVIMAC de procéder aux contrôles et vérifications dont elle a la charge concernant le montant des cotisations acquittées.

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Comment déclarer en ligne auprès de la CAVIMAC ?

Afin de répondre aux exigences de qualité et de fiabilité des informations transmises concernant les droits sociaux pour les membres de votre collectivité, et de contribuer au développement durable, vous devez effectuer votre Déclaration Annuelle des Données Sociales CAVIMAC par internet en saisissant votre DADS CAVIMAC (DADS c) avec le service Saisie en ligne DADSNET .

 Vous saisissez votre DADS c directement sur e-ventail à l’aide des informations présentes sur cet espace dédié aux Collectivités Cultuelles.

C'est une manière rapide d'effectuer votre DADS c :

  • les données relatives à votre collectivité et à vos assurés sont affichées à l’écran
  • la saisie est contextuelle en fonction de la situation de vos assurés

Profitez de tous les avantages d'Internet :

  • sécurité,
  • convivialité,
  • convivialité,
  • gratuité.

Pour avoir une démonstration de votre saisie en ligne DADSNET, nous vous invitons à consulter les démonstateurs "Saisie en ligne DADSNET"

Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés pour déclarer votre DADS C en ligne, vous devez contacter directement votre correspondant à la CAVIMAC qui vous orientera dans vos démarches.

Important : N’oubliez pas que pour pouvoir déclarer en ligne vous devez vous munir du numéro de Siret nécessaire à l’identification de votre collectivité.
Si vous avez saisi votre DADS c en ligne mais que vous avez omis de déclarer un ou plusieurs assurés sur une déclaration déjà validée vous pouvez établir sur e-ventail une DADS c complémentaire.

La DADS c complémentaire permet d'ajouter de nouveaux assurés en complément de ceux déjà saisis. Elle permet également d'ajouter une nouvelle période de présence pour un assuré déjà saisi dans la déclaration normale et dans les éventuelles déclarations complémentaires déjà effectuées.

Attention ! La DADS c complémentaire ne permet pas de modifier des montants déjà saisis. Pour modifier des montants, vous devez créer une déclaration rectificative.
Pour cela, vous devez contacter directement votre correspondant à la CAVIMAC qui vous orientera dans vos démarches afin de procéder à votre déclaration rectificative.
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Votre numéro de télédéclaration

Le numéro de télé-déclaration pour vous inscrire et accéder au service de déclaration en ligne DADSnet sur e-ventail.fr est obligatoire.

Pour une Authentification renforcée, par respect des préconisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le numéro de télé-déclaration permet de garantir la sécurisation de l’accès au service de saisie en ligne DADSnet sur e-ventail.fr.

Pour s’inscrire et accéder au service de saisie en ligne, il est demandé de saisir le numéro de télé-déclaration adressé à la collectivité / association cultuelle émettrice de la DADS c.
Le numéro de télé-déclaration a été envoyé par courrier par la CAVIMAC en fin d’année 2009.
Vous devez conserver précieusement et sans limitation de durée votre numéro de télé-déclaration pour vous inscrire et accéder au service de déclaration en ligne.

Ce numéro est confidentiel. Il vous appartient de veiller à sa diffusion auprès des membres chargés de la DADS c.

Retrouvez dans la rubrique "Vos services en ligne", les démonstrateurs pour vous aider à accéder au service de déclaration en ligne de votre DADS CAVIMAC. Ces démonstrateurs sont communs à tous les publics (dont collectivités publiques, entreprises). Les informations contenues ne sont donc pas adaptées spécifiquement au fait cultuel.

 Il s’agit là uniquement de présenter les modalités d’accès au service de déclaration en ligne DADSnet. Une fois votre inscription effectuée et l’accès au service ouvert, ce service de déclaration est lui parfaitement adapté à l’activité cultuelle.
Un seul service est ouvert et dédié aux associations cultuelles. Il s’agit du service de déclaration en ligne DADSnet. Les autres informations présentes sur le portail ne vous concernent pas.

Contacts


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